26 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre Français 26-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'A.S.B.L. "Rire et Grandir - Groeien en Lachen" pour l'année 2006 Français 26-01-2006
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