27 Janvier 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale Français 27-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007 Français 27-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions Français 27-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. « Institut d'Enseignement spécial » Français 27-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. Ecole et Surdité Français 27-01-2006
Pas de titre Français 27-01-2006
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