30 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2006
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Falize-Lierneux Français 30-01-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française (1) Français 30-01-2006
Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. Traduction allemande Français 30-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 30-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts Français 30-01-2006
Pas de titre Français 30-01-2006
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