02 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2006
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Décret modifiant les articles 1<sup>er</sup>bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect;&sect; 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) Français 02-02-2006
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996 (1) Français 02-02-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux Français 02-02-2006
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