06 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-02-2006
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Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1) Français 06-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - modification du tracé - Chastre Modification de l'arrêté du 30 septembre 2005 Français 06-02-2006
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Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111) (1) Français 06-02-2006
Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Français 06-02-2006
Pas de titre Français 06-02-2006
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