17 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-2006
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers C.V., SYSQA B.V. (Pays-Bas) en Verdonck, Kloosters & Associates B.V. (Pays-Bas) en tant qu'organisme d'avis pour la détermination de l'aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006 Français 17-02-2006
Pas de titre Néerlandais 17-02-2006
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