21 Février 2006

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine (1) (2) (3) Français 21-02-2006
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné Français 21-02-2006
Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1<sup>er</sup> mars 1991 (1) (2) Français 21-02-2006
Omzendbrief OOP 34 houdende specificaties bij de uitvoering van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 houdende de regels voor het ticketbeheer ter gelegenheid van voetbalwedstrijden. - Duitse vertaling Néerlandais 21-02-2006
Pas de titre Néerlandais 21-02-2006
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