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25 Février 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles et déterminant les obligations des assureurs et certaines procédures auprès de la Caisse nationale des Calamités Français 25-02-2006
Arrêté royal fixant les indemnités auxquelles ont droit le président et les membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles Français 25-02-2006
Koninklijk besluit tot oprichting en vaststelling van de werkingsvoorwaarden van het Tariferingsbureau inzake natuurrampen en tot vaststelling van de verplichtingen van de verzekeraars en van sommige procedures bij de Nationale Kas voor Rampenschade Néerlandais 25-02-2006
Koninklijk besluit tot bepaling van de vergoedingen waarop de voorzitter en de leden van het Tariferingsbureau inzake natuurrampen recht hebben Néerlandais 25-02-2006
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