09 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la nouvelle loi communale Français 09-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai) Français 09-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon Français 09-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger (Estaimpuis) Français 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du site dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière Français 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont) Français 09-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 09-03-2006
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » Français 09-03-2006
Pas de titre Français 09-03-2006
Pas de titre Français 09-03-2006
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