14 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation Français 14-03-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118) (1) Français 14-03-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » Français 14-03-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police Français 14-03-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Français 14-03-2006
Pas de titre Français 14-03-2006
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