21 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2006
Pas de titre Français 21-03-2006
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Quiévrain-Quiévrain Français 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 21-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Thiriau du Sart-La Louvière Français 21-03-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Reconnaissance nationale chargée d'aviser le Ministre de la Défense quant à l'attribution des statuts de résistant armé, d'agent de renseignements et d'action et d'évadé Français 21-03-2006
Pas de titre Français 21-03-2006