28 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2005 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 Français 28-03-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « HR Public » Français 28-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 2005 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 Français 28-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 2005 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2006 Français 28-03-2006
Pas de titre Français 28-03-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière Français 28-03-2006
Pas de titre Français 28-03-2006
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