29 Mars 2006

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de éductions de cotisations de sécurité sociale (1) Français 29-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 33, &sect; 2, alinéa 3, 34, 39, &sect; 4, alinéa 2 et &sect; 5, alinéa 2, 42, &sect; 2, 46, alinéa 1<sup>er</sup>, 47, &sect; 4, alinéas 1<sup>er</sup> et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1) Français 29-03-2006
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