30 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-70/71 "Trassersweg" approuvé par arrêté royal du 14 octobre 1986 Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant l'immeuble situé à l'angle des rues de Suède 13, et de Norvège 2 (cadastré Section A, parcelle 349 H) Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006
Pas de titre Français 30-03-2006