18 Avril 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 18-04-2006
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur la commune d'Oignies, au lieu dénommé Ardoisières d'Oignies Français 18-04-2006
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance Français 18-04-2006
Pas de titre Français 18-04-2006
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