20 Avril 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2006
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale Français 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum Français 20-04-2006
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1) Français 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins Français 20-04-2006
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique Français 20-04-2006
Pas de titre Français 20-04-2006
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