26 Avril 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Français 26-04-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 26-04-2006
Arrêté ministériel n° H/W 9 ext. 1-2 approuvant les extensions n° 1 et n° 2 de la Wateringue de Floriffoux, commune de Floreffe, section de Soye Français 26-04-2006
Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale Français 26-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Français 26-04-2006
Pas de titre Français 26-04-2006