28 Avril 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnent des centres d'aide intégrale aux familles Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine « Flanders Hydraulics » Français 28-04-2006
Décret modifiant, pour ce qui concerne l'octroi de subventions aux activités de promotion de l'entrepreneuriat international, le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (1) Français 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi Français 28-04-2006
Pas de titre Français 28-04-2006
Pas de titre Français 28-04-2006
Pas de titre Français 28-04-2006
Pas de titre Français 28-04-2006
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Pas de titre Français 28-04-2006
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