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29 Avril 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public de Strépy-Bracquegnies et de l'aire de stockage y contiguë sur le territoire de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) Français 29-04-2006
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2006 (1) Français 29-04-2006
Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2006 (1) Néerlandais 29-04-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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