04 Mai 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2006
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry Français 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Coordination Infor-Homes - Home-Info pour l'année 2006 Français 04-05-2006
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix Français 04-05-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006 Français 04-05-2006
Arrêté du gouvernement relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone Français 04-05-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strépy-Bracquegnies (La Louvière) Français 04-05-2006
Pas de titre Français 04-05-2006