10 Mai 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs Français 10-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 janvier 2006 modifiant le Code des sociétés Français 10-05-2006
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