23 Mai 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 23-05-2006
Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, modifiant la loi du 11 janvier 1993 précitée Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2006 portant modification de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006
Pas de titre Néerlandais 23-05-2006