23 Mai 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 23-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. - Errata Français 23-05-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés Français 23-05-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 23-05-2006
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers Français 23-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 23-05-2006
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1<sup>er</sup> janvier 2003 Français 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat Français 23-05-2006
Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation et de permis de travail visés à l'article 38quater, &sect; 3, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) Français 23-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 23-05-2006
Pas de titre Français 23-05-2006
Pas de titre Français 23-05-2006
Pas de titre Français 23-05-2006
Pas de titre Français 23-05-2006