22 Juin 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2006
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Arrêté ministériel n° 31 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 22-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 Français 22-06-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze Français 22-06-2006
Pas de titre Français 22-06-2006
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