30 Juin 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial Français 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel Français 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise Français 30-06-2006
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" Français 30-06-2006