01 Juillet 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au congé d'ancienneté (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal pris en exécution des articles 9ter et 9quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 01-07-2006
Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1<sup>er</sup> janvier 2006 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 01-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume Français 01-07-2006
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles Français 01-07-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud Français 01-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules Français 01-07-2006
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 pris en exécution de l'article 23ter, &sect; 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 01-07-2006
Arrêté royal portant approbation du règlement pour la publicité et la communication Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'allocation de sécurité d'existence (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" (1) Français 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le jour de carence en cas d'incapacité de travail (1) Français 01-07-2006