11 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2006
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Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 (1) Français 11-07-2006
Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé « numéro bis », par la Banque-carrefour de la Sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels Français 11-07-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de kwalificaties bedoeld in het decreet van 19 juli 1991 betreffende de loopbaan van de wetenschappelijke navorsers Néerlandais 11-07-2006
Pas de titre Néerlandais 11-07-2006
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