14 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004. - Erratum Français 14-07-2006
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Français 14-07-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van bijkomende lestijden - leraar voor het schooljaar 2006-2007 aan de vestigingen die positieve discriminatie genieten, met toepassing van artikel 11 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie Néerlandais 14-07-2006