14 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
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Pas de titre Français 14-07-2006
Pas de titre Français 14-07-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-07-2006
Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Français 14-07-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation à la « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » et prolongeant le contrat de gestion 2001-2005 avec la VITO pour l'exercice budgétaire 2006 Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central) Français 14-07-2006
Koninklijk besluit dat de afschaffing van overweg nr. 37 op de spoorlijn 34 Hasselt-Luik machtigt mits het aanleggen van een fietspad naar de afgeschafte overweg nr. 38, op het grondgebied van de gemeente Hoeselt en de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor benodigde percelen van algemeen nut verklaart Néerlandais 14-07-2006