20 Juillet 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Français 20-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau) Français 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Français 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein Français 20-07-2006
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université (1) Français 20-07-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 20-07-2006
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé (1) Français 20-07-2006
Loi portant des dispositions diverses (1) Français 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande Français 20-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006
Pas de titre Français 20-07-2006