25 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-07-2006
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Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Monténégro relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par échange de notes diplomatiques (Belgrade le 19 juillet 2006 et Podgorica le 25 juillet 2006) Français 25-07-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 25-07-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 25-07-2006