24 Août 2006

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007 Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
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Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7<sup>es</sup> années de perfectionnement et de spécialisation Français 24-08-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006
Pas de titre Français 24-08-2006