01 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frameries Français 01-09-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 01-09-2006
Pas de titre Français 01-09-2006
Pas de titre Français 01-09-2006
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