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08 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
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Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures relatives aux membres du personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant des subventions VIA aux Centres de santé mentale Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française Français 08-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006
Pas de titre Français 08-09-2006