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09 Septembre 2006

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 09-09-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van de hoedanigheid van beëdigd ambtenaar aan sommige leden van het secretariaat van de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en tot intrekking van die hoedanigheid aan ambtenaren die niet meer deel uitmaken van het secretariaat van de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector Néerlandais 09-09-2006
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