27 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) (1) Français 27-09-2006
Pas de titre Néerlandais 27-09-2006
Pas de titre Néerlandais 27-09-2006
Pas de titre Néerlandais 27-09-2006
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