11 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2006
Arrêté ministériel portant désignation de remplaçants fixes pour les membres du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations Français 11-10-2006
Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances Français 11-10-2006
Arrêté royal portant création du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 Français 11-10-2006
Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 Français 11-10-2006
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