11 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2006
Arrêté ministériel portant désignation de remplaçants fixes pour les membres du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations Français 11-10-2006
Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances Français 11-10-2006
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 Français 11-10-2006
Pas de titre Français 11-10-2006
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