12 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2006
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Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours Français 12-10-2006
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 12-10-2006
Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Français 12-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 12-10-2006