18 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 18-10-2006
Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans Français 18-10-2006
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Français 18-10-2006
Arrêté ministériel relatif à la désignation du service de contrôle mentionné à l'article 2, 19°, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Français 18-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 18-10-2006
Pas de titre Français 18-10-2006
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