24 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire (1) Français 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année des travailleurs (1) Français 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant l'intervention financière dans les frais de déplacement (1) Français 24-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 24-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 24-10-2006
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