27 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2006
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Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-10-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves Français 27-10-2006
Arrêté royal portant approbation des modifications au cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice Français 27-10-2006
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