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20 Novembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2006
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Pas de titre Français 20-11-2006
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Pas de titre Français 20-11-2006
Pas de titre Français 20-11-2006
Pas de titre Français 20-11-2006
Pas de titre Français 20-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial Français 20-11-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 2004 betreffende de samenstelling van de Zonale commissies voor het beheer van de betrekkingen voor het gewoon en buitengewoon gesubsidieerd confessioneel vrij voorschools en lager onderwijs Néerlandais 20-11-2006
Pas de titre Néerlandais 20-11-2006
Pas de titre Néerlandais 20-11-2006
Pas de titre Néerlandais 20-11-2006
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