21 Novembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2006
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Français 21-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises Français 21-11-2006
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL FEDA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 21-11-2006
Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Français 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants Français 21-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé (1) Français 21-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 21-11-2006