24 Novembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 de l'année budgétaire 2006 Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire Français 24-11-2006
Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de « l'Instituut voor Natuur en Bosonderzoek (EV-INBO) » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) Français 24-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard Français 24-11-2006
Pas de titre Français 24-11-2006
Pas de titre Français 24-11-2006
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Pas de titre Français 24-11-2006
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