01 Décembre 2006

Titre Langue Date
Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999. - Traduction allemande Français 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen Français 01-12-2006
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum Français 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées Français 01-12-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) Français 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT Français 01-12-2006
Arrêté ministériel en exécution de l'article 2, dernier alinéa, de la loi du 26 novembre 2006 portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés, fixant les modalités de paiement de la cotisation Français 01-12-2006
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) Français 01-12-2006
Pas de titre Français 01-12-2006
Pas de titre Français 01-12-2006
Pas de titre Français 01-12-2006
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