04 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2006
Pas de titre Français 04-12-2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 04-12-2006
Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (1) Français 04-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, &sect; 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales afin de prévoir une disposition transitoire (Moniteur belge du 12 décembre 2006). - Erratum Français 04-12-2006
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