19 Décembre 2006

Titre Langue Date
Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande Français 19-12-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers Français 19-12-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2006
Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives (1) Français 19-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 19-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 19-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Français 19-12-2006
Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006
Pas de titre Français 19-12-2006