20 Décembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 20-12-2006
Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion Français 20-12-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et de Waterloo Français 20-12-2006
Loi accordant des naturalisations Français 20-12-2006
Loi accordant des naturalisations Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006
Pas de titre Français 20-12-2006