22 Décembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse en zone vulnérable Français 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour la mise en place d'une comptabilité énergétique dans les structures agréées par les autorités flamandes, pour les prestations de soins et de services dans le cadre des matières personnalisables Français 22-12-2006
Décret modifiant le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, en ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution de gaz naturel (1) Français 22-12-2006
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (1) Français 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 22-12-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van bijkomende lestijden voor het schooljaar 2006-2007 aan de vestigingen die positieve discriminatie genieten en aan de niet meer opgenomen vestigingen, met toepassing van artikel 9 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006
Pas de titre Néerlandais 22-12-2006