08 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2007 Français 08-01-2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Français 08-01-2007
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Français 08-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 08-01-2007
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
Pas de titre Français 08-01-2007
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