09 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-2007
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Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse Français 09-01-2007
Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande Français 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 09-01-2007
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement Français 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique Français 09-01-2007
Circulaire GPI 55. - Accidents privés Français 09-01-2007